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1 révocation d'un mandataire
Dictionnaire de droit français-russe > révocation d'un mandataire
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2 révocation
f1) аннулирование, отмена2) лишение ( полномочий)3) увольнение, отзыв ( как мера дисциплинарного взыскания)•- révocation d'un brevetrévocation d'une donation pour cause d'ingratitude — отмена дарения по причине неблагодарности ( одаряемого)
- révocation du contrat
- révocation du crédit
- révocation du député
- révocation d'une donation
- révocation d'un fonctionnaire
- révocation du gouvernement
- révocation individuelle
- révocation de la libéralité
- révocation d'un mandataire
- révocation d'une procuration
- révocation du sursis
- révocation d'un testament
- révocation du virement
См. также в других словарях:
mandataire — [ mɑ̃datɛr ] n. • 1537; lat. mandatarius, de mandare 1 ♦ Personne à qui est conféré un mandat. ⇒ 2. agent, commissionnaire, délégué, gérant, représentant. (1896) Mandataire aux Halles : commissionnaire ayant reçu mandat de vendre certaines… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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Juriste en droit des sociétés — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français
Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Mandatement impératif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français